Intervention de Jean-Pierre Fourcade

... qu'on dit être un excellent économiste ! Au lieu de supprimer la taxation des investissements, ce qu'il fallait faire pour préserver la compétitivité de nos entreprises et donner à ces derniers une bonne situation, il a cédé au chant des sirènes et a choisi de détaxer la part salaires de la taxe professionnelle, ce qui ne pouvait que se traduire par un recul de l'investissement productif et par la délocalisation d'un certain nombre d'entreprises. Il était donc important de décider un plafonnement.

Toutefois, il conviendrait de le réduire à 3 % ou à 2, 5 % les années prochaines pour garantir aux collectivités territoriales, notamment aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines dont c'est la ressource importante, une ressource pérenne. Dès lors, les entreprises pourront investir dans de bonnes conditions.

On a beaucoup parlé des 35 heures, mais la réduction en matière de taxe professionnelle et le refus de créer en France des fonds de pension sont des erreurs aux conséquences beaucoup plus graves à terme sur l'évolution de notre pays dans la compétition mondiale. C'est pourquoi je suis beaucoup plus sévère sur ces erreurs-là que sur la première.

Enfin, le dernier élément intéressant dans ce projet de budget est l'appel à la responsabilité des différents acteurs : les ministres dans le cadre des nouvelles organisations de la loi organique et donc de leurs administrations, les dirigeants des collectivités locales puisque, aussi bien pour le bouclier fiscal que pour la taxe professionnelle, s'ils décident des taux trop élevés, ils auront un certain nombre de choses à payer.

La responsabilité doit être étendue aux dirigeants des caisses de nos régimes sociaux et à l'ensemble des acteurs de la vie économique, car nous sommes dans un système trop opaque, dans lequel chacun se défile et tente de transférer les responsabilités sur d'autres.

Votre budget marque bien, surtout avec la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, cet appel à la responsabilité. Nous ne pourrons redonner à notre pays sa place dans l'Europe et dans le monde qu'en faisant davantage appel à la responsabilité.

Cette responsabilisation aura de nombreuses conséquences : il faudra l'intégrer dans nos programmes scolaires, dans nos programmes de formation, dans l'avancement des fonctionnaires, etc. Mais c'est essentiel.

En conclusion, ce budget marque une pause dans l'endettement, crée des plafonnements aux prélèvements qui sont des indications données au monde entier et fait appel à la responsabilité de l'ensemble des acteurs économiques. C'est pour ces trois raisons que je tiens à le voter et que je vous soutiendrai dans cette partie difficile qui est la vôtre en 2006.