Intervention de Alain Néri

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour notre nouveau secrétaire d’État, Jean-Marc Todeschini. Je le répète, nous avons affaire à un connaisseur des dossiers liés aux anciens combattants, puisque nous avons déjà travaillé avec lui lorsqu’il avait eu des responsabilités dans les cabinets ministériels de Jean-Pierre Masseret et de Jacques Floch. J’en suis certain, monsieur le secrétaire d’État, entre personnes ayant l’habitude de travailler ces dossiers, nous n’aurons aucune difficulté pour nous comprendre.

Ce budget nous apporte de grandes satisfactions. Dans un climat financier difficile et contraint, les principales mesures attendues y sont prévues et financées.

La première est l’allocation différentielle pour les veuves – pardon, les conjoints survivants. Cette année, comme vous l’aviez promis, nous atteindrons le seuil de pauvreté de 987 euros. C’est là un progrès considérable, d’autant plus quand on sait d’où l’on vient.

L’an dernier, en effet, son montant se montait à 950 euros ; ce sont donc 57 euros supplémentaires qui sont accordés cette année. Lorsque cette allocation différentielle a été mise en œuvre en 2007, elle était de 550 euros. Peu à peu, pas à pas, les engagements pris sont donc tenus. C’est une avancée remarquable qu’il faut bien prendre en compte, monsieur le secrétaire d’État.

Puisque nous sommes dans le domaine des pensions des veuves, il est un sujet douloureux : celui de la revalorisation de la pension spécifique des conjointes des grands invalides. Là encore, cette revendication est prise en compte de façon significative, la revalorisation étant de 50 points d’indice cette année et de 50 autres l’an prochain, ce qui représentera une augmentation totale de 698 euros. De plus, vous avez abaissé de quinze à dix ans la durée de mariage et de soins requise, monsieur le secrétaire d’État, augmentant ainsi le nombre des ayants droit.

Au-delà de ces problèmes que l’on pourrait qualifier de purement sociaux, mais qui relèvent aussi de la réparation et de la reconnaissance, ce budget s’engage aussi dans la reconnaissance des OPEX, en accordant la carte d’ancien combattant pour quatre mois de présence en opération.

C’est une grande satisfaction pour nous, car, rappelez-vous, il nous a fallu batailler. C’est sur des propositions du groupe socialiste que nous avons modifié les conditions d’attribution de la carte, car, si nous nous en étions tenus aux 90 jours en unité combattante, peu d’anciens combattants d’Algérie ou d’OPEX l’auraient obtenue. Une durée de quatre mois a finalement été retenue pour les anciens combattants d’Algérie, pour la troisième génération du feu.

Je me félicite donc, que, après avoir obtenu l’égalité de traitement pour cette troisième génération du feu, la quatrième en bénéficie également. Cela s’inscrit dans la mesure qui avait été prise l’an dernier autorisant l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie – la fameuse carte à cheval, de part et d’autre du 2 juillet 1962.

Votre budget, monsieur le secrétaire d’État, fait montre d’avancées significatives et nous donne satisfaction. Ne serait-ce que pour ces raisons, je vous annonce d'ores et déjà, mais vous n’en doutiez pas, que le groupe socialiste votera ces crédits.

Toutefois, les crédits de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants, sont également confortés. C’est une bonne chose, car c’est montrer l’attachement du Gouvernement et de la représentation nationale à l’ONAC, qui est également le lieu où s’expriment la reconnaissance et la réparation de la nation.

Ce 1, 5 million d’euros supplémentaire de crédits sociaux de l’ONAC s’ajoute au 1, 5 million d’euros de l’an dernier. Cela signifie que, depuis le budget 2013, les crédits sociaux de l’ONAC ont augmenté de 3 millions d’euros. Ceux-ci nous permettront, à n’en pas douter, de prendre en compte les situations difficiles d’anciens combattants qui ne peuvent pas être réglées aujourd’hui au travers de l’allocation différentielle.

Monsieur le secrétaire d’État, l’une des actions qui pourraient être engagées par vos services au cours de cette année serait de lancer une concertation, afin que nous puissions, avec les associations, arriver dans le prochain budget à prendre en compte les anciens combattants au titre de l’aide complémentaire.

Je salue également l’action menée en direction des harkis. Elle permettra de réparer une injustice, car des fils de harkis, qui avaient été obligés de rester dans des camps entre dix-sept et vingt et un ans, n’ont pas pu cotiser un nombre suffisant de trimestres pour obtenir une retraite complète. L’aide qui leur a été apportée leur permettra d’acheter quatre trimestres supplémentaires, financés à 50 % par l’État et à 50 % par eux-mêmes. Cette mesure règlera, je pense, des points douloureux, même si demeure le problème de la reconnaissance du drame des harkis.

En la matière, chacun doit rester modeste. Nous avons attendu bien trop longtemps pour reconnaître le drame des harkis. Ceux qui avaient fait le choix de la France méritaient d’être traités autrement. En effet, mes chers collègues – souvenirs douloureux pour nous tous –, dans certains cas, nous les avons abandonnés sur le sol d’Algérie ; dans d’autres, lorsque, désobéissant aux consignes de leurs supérieurs, certains officiers ont ramené leurs harkas, ces dernières ont été cruellement renvoyées en Algérie, désarmées. Tout le monde doit donc faire preuve d’humilité et surtout montrer sa volonté de réparer l’injustice qui a été faite aux harkis.