C’est pour cette raison que nous soutenons pleinement les pistes évoquées par notre collègue et rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, en faveur d’un service universel.
Nous le savons, la journée défense et citoyenneté, ou JDC, ne pourra jamais se substituer à l’ancien service national. Au reste, on peut légitimement s’interroger sur son impact réel.
Dans le principe, cette JDC fonctionne bien, mais sur le fond, est-elle suffisante ? À l’heure actuelle, nos jeunes ont une journée dans leur vie pour voir les représentants de la défense et s’entretenir avec eux. Cela correspond-il au besoin actuel du renforcement du lien armée-Nation et du développement de l’esprit de défense ?
Cette question me semble essentielle à l’heure où, tragiquement, notre République voit certains de ses enfants s’enrôler dans des combats idéologiques aux visées abominables.
Il importe que nos jeunes prennent pleinement conscience des idéaux et des valeurs de la France, idéaux pour lesquels notre pays s’engage, et ce de plus en plus souvent, comme en témoigne le nombre d’opérations extérieures auxquelles participent nos soldats.
Ces soldats paient d’ailleurs eux aussi le prix fort. Demain, ils seront anciens combattants. Certes, ils ont rejoint l’armée volontairement, mais ils sont les frères d’armes de ceux qui ont combattu en Algérie, en Indochine et ailleurs. Comme eux, ils ont leurs blessures, physiques et morales. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à relever deux avancées de principe, qu’il convient encore d’approfondir.
Premièrement, le numéro de téléphone mis en place pour ceux qui souffrent de syndromes post-traumatiques constitue un premier pas. Notre collègue André Trillard avait soutenu la création de mécanismes et d’accompagnements dédiés à ces traumatismes, lors de l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, en décembre dernier. Il est primordial que ces soldats, une fois sortis de l’armée, soient correctement pris en charge, et ce dans la durée. Pour ce faire, ils doivent bénéficier d’une offre de soins spécifique.
Il est difficile, pour d’anciens soldats que l’on peut appeler les « nouveaux vétérans », de trouver, une fois rentrés chez eux, des référents et des spécialistes connaissant véritablement ce sujet. Le traitement social et les cellules d’aide doivent être développés. Sur le papier, les dispositifs fonctionnent toujours, mais, nous le savons, les faits sont souvent bien différents. Sur ce point également, le lien entre ces tout jeunes anciens soldats et les anciens combattants doit, à mon sens, être davantage mis en avant.
Deuxièmement, j’attire votre attention sur l’appareillage dont ont besoin ceux qui souffrent de traumatismes physiques. Les crédits sont maintenus, mais sont-ils suffisants pour faire face aux besoins ? Pourriez-vous nous dresser un bilan desdits besoins, du taux d’appareillage atteint et des financements existants ? Les prothèses sont certes coûteuses, mais elles sont une étape indispensable dans la réinsertion professionnelle et sociale, dans l’armée comme dans le civil.
En outre, il faut que nos concitoyens prennent conscience du prix payé par nos soldats. À ce titre, je me félicite de la participation de la France aux invictus games qui se sont tenus à Londres. Cette compétition sportive internationale organisée entre militaires handicapés est plus que symbolique. On y a compté de nombreux champions français. Permettez-moi de leur rendre hommage en cet instant.
J’espère que, l’année prochaine, les médias traiteront cet événement avec plus de réactivité. Je pense d’ailleurs que l’on pourrait y associer des élus et que la France pourrait relayer cette manifestation.
Ces mêmes soldats bénéficieront de la carte du combattant qui, cette année, voit ses critères d’attribution élargis. C’est une bonne chose. Cette mesure avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi défendue par notre ancien collègue sénateur de la Sarthe, Marcel-Pierre Cléach, qui fut président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants. Je tiens à saluer le travail qu’il a accompli : il a toujours veillé à la reconnaissance et au respect des droits des anciens combattants.
Cette proposition de la loi a beau avoir été rejetée par l’ancienne majorité sénatoriale, le budget pour 2015 tient compte de ses recommandations, et nous le constatons avec satisfaction. L’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant est un maillon essentiel pour l’égalité entre les générations du feu et la fraternité d’armes.
Je ne puis manquer d’évoquer l’augmentation de deux points dont bénéficie la retraite du combattant. Les membres de notre groupe soutiennent pleinement l’amendement déposé et adopté par la commission des affaires sociales.
Ce budget nous permet de nouveau de renouer avec la dynamique engagée par le précédent quinquennat. Souvenons-nous que, de 2007 à 2012, la retraite du combattant a crû de 30 %, et ce malgré la crise. Depuis 2012, son montant n’a pas évolué. Or nombre de nos anciens combattants ou de leurs conjoints survivants demeurent sous le seuil de pauvreté. Cette situation est proprement inacceptable. La reconnaissance de la Nation, c’est aussi la garantie des conditions permettant à ceux qui se sont engagés pour notre pays de vivre, au quotidien, dans la dignité.
Avant de conclure, j’évoquerai la situation, complexe et difficile, des veuves de guerre.
Le gouvernement de François Fillon a créé l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS. Aujourd’hui, cette prestation est transformée en une mesure d’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants et portée à 987 euros. Nous espérons qu’elle sera pérennisée et que les crédits dédiés seront sanctuarisés. Ces veuves ont, elles aussi, payé un tribut personnel à la France, nous devons tous en être conscients.
Malgré cela, ce budget n’est pas à la hauteur des attentes légitimes qu’éprouvent les anciens combattants. Pour notre part, répétons-le, nous sommes plus favorables aux réformes structurelles qu’aux coups de rabot budgétaires sans réformes, et donc inefficaces.
Toutefois, c’est avec responsabilité et au regard de la situation de nos finances publiques que nous allons nous prononcer.
Monsieur le secrétaire d’État, ces réserves étant formulées, et à condition que les amendements de M. le rapporteur pour avis soient adoptés, les membres du groupe UMP voteront les crédits de cette mission. §