Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je sais combien vous tenez à ce maillage. Il est essentiel et je tenais à le rappeler devant vous. Ce réseau de cent deux services départementaux, deux services d’outre-mer et trois services en Afrique du Nord constitue un outil exceptionnel au service du monde combattant.

La rationalisation des services se poursuivra néanmoins à l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 de l’établissement. Le format des services départementaux sera ainsi adapté à leur charge de travail, alors que sera renforcée la capacité de l’établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant.

Ensuite, l’Institut national des invalides verra le montant de sa subvention pour charges de service public prévu en 2015 rester au niveau de 2014. J’ai reçu, dès mon entrée en fonctions, les organisations syndicales de cet organisme, et je m’apprête à réunir prochainement les représentants des parties prenantes de ce grand dossier. De nouvelles orientations devant assurer l’avenir de l’établissement sont en cours de définition.

Pour conduire la politique de mémoire, le ministère de la défense s’appuie enfin sur la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, dont la dotation budgétaire prévue pour le financement des projets liés au soixante-dixième anniversaire de l’année 1945 est maintenue. Le ministère s’appuie aussi sur la Mission du centenaire, une structure qui devait disparaître, mais qui perdurera jusqu’en 2018. Monsieur Lemoyne, je tiens à vous rassurer à ce sujet.

Si ce budget maintient les dispositifs et structures connus jusqu’alors, il n’en est pas moins porteur de mesures nouvelles et d’innovation pour le droit à reconnaissance et réparation. Vous avez été nombreux à les citer.

Mon prédécesseur a veillé à assurer la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui font encore le choix de l’engagement. Je m’inscris totalement dans ce combat et je veux, à mon tour, dire l’admiration et le respect que j’ai pour ces femmes et ces hommes qui mettent leur vie en péril – ces dernières années nous l’ont tristement rappelé – pour le bien de leurs concitoyens et de la Nation tout entière.

C’est pourquoi il me paraît très important de témoigner de la reconnaissance de la France. Je sais combien vous tous y êtes sensibles : il s’agit d’une attente légitime et ancienne.

Je me réjouis que cette question soit en voie d’être résolue par la proposition de la généralisation, au 1er octobre 2015, du nouveau critère de cent vingt jours de présence sur un théâtre d’opération pour bénéficier de la carte du combattant. Vous l’avez souligné, cela réglera les problèmes en instance, qui n’avaient pas encore été traités. §

Ce sont ainsi près de 150 000 personnes qui pourront se voir attribuer la carte du combattant au titre de cette mesure et qui bénéficieront, à terme, de la retraite du combattant. Au total, depuis 2012, les mesures prises font entrer de nouvelles populations au sein du monde combattant. Je pense notamment aux 8 400 bénéficiaires de la carte dite « à cheval » – vous la citiez, monsieur Néri – ainsi qu’à ceux qui recevront désormais la carte OPEX.

C’est là une belle manière de renforcer le monde combattant §et d’y intégrer des femmes et des hommes dont il faut défendre les conditions de vie et envers lesquels il est nécessaire d’entretenir l’hommage de la Nation.

Enfin, parmi nos soldats engagés, certains reviennent malheureusement blessés. Vous m’interrogez, monsieur Lefèvre, sur la prise en charge, dans la durée, de nos blessés. Je vous en remercie, car cette question est prioritaire pour notre ministère.

C’est pourquoi une enveloppe de 1 million d’euros a été inscrite au budget pour la première fois en 2014, afin de fournir un appareillage de dernière génération aux soldats qui en ont besoin. Cette enveloppe est maintenue pour 2015.