Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cette budgétisation répond à une estimation précise du besoin : entre dix et vingt mutilés par an auxquels s’ajoutent des blessés plus anciens, éligibles aux prothèses de nouvelle génération.

Au-delà de cet appareillage, le dispositif institutionnel de prise en charge des blessés garantit la continuité de l’accompagnement dans la durée, de la blessure à la réinsertion professionnelle, et même ensuite. Le ministère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée.

C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015.

Parmi les mesures nouvelles de ce budget, d’autres concernent spécifiquement le droit à solidarité. Une aide complémentaire aux conjoints survivants, ou ACCS, est ainsi mise en place et se substituera à l’actuelle aide différentielle aux conjoints survivants, ou ADCS.

La sécurisation juridique du dispositif était en effet devenue indispensable, vous l’avez dit. Cette nouvelle aide s’insérera dans le cadre de la refonte de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Une somme de 1, 5 million d’euros est prévue dans ce projet de loi de finances pour permettre aux conjoints survivants les plus démunis de bénéficier d’un revenu mensuel atteignant 987 euros par mois en 2015. Plusieurs sénateurs, dont M. Néri, l’ont souligné.

J’entends ce qui est dit au sujet des anciens combattants se trouvant eux-mêmes dans une situation de particulière précarité et je partage cette préoccupation.

C’est pourquoi, comme s’y était engagé mon prédécesseur à l’Assemblée nationale, je suis favorable à la création d’un groupe de travail associant les parlementaires – vous, donc – afin de réfléchir à la meilleure prise en charge de l’ensemble des ressortissants démunis de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, notamment des anciens combattants démunis eux-mêmes.

Il s’agira d’examiner le coût réel de cette mesure et la capacité de l’ONAC-VG à la mettre en œuvre dans un cadre juridique rénové. Cette réflexion s’inscrit naturellement dans le cadre de la refonte de l’action sociale de l’Office.

J’en profite pour rappeler que, depuis 2012, les crédits alloués à l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ont été augmentés de 16, 5 % ! Je ne peux que me réjouir de cette tendance, et je veillerai à la consolider.

Toujours dans le cadre des mesures nouvelles en faveur des populations les plus fragilisées, je veux dire un mot de la communauté harkie. Je veux lui dire tout mon attachement. Je veux lui dire que j’ai conscience des difficultés qu’elle rencontre.

Je suis heureux de pouvoir annoncer à nos compatriotes harkis que la dotation globale de 19, 4 millions d’euros pour 2015 est en augmentation de 9 % par rapport à 2014.

Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dans le cadre d’un plan d’action en faveur des harkis, annoncé par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Il s’agit de la plus importante revalorisation depuis la mise en place de cette allocation. Elle répond à une attente que j’estime légitime, même si on peut la considérer encore comme insuffisante.

Dans le cadre de ce plan, l’État s’engage également à aider tout enfant de harkis ayant été hébergé dans des camps entre 16 ans et 21 ans en rachetant jusqu’à quatre trimestres de cotisation. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors accordée, soit jusqu’à 8 000 euros par an.

Enfin, des mesures spécifiques concernent le droit à réparation.

S’agissant des conjoints survivants des grands invalides, le budget pour 2015 contient une mesure nouvelle ciblée, dédiée aux conjoints ayant arrêté de travailler en raison des soins dispensés à l’invalide avant sa disparition. Une première revalorisation de cinquante points de la majoration spéciale de pension prévue à l’article 52–2 entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, suivie d’une autre, de cinquante points également, en 2016.

Cela équivaut, sur deux ans, à une augmentation de 116 euros par mois non fiscalisés, …