Intervention de Jean-Marc Todeschini

Depuis sa rénovation en 2013, et conformément au souhait du Président de la République, cette journée est désormais recentrée sur les enjeux de défense dont elle favorise la compréhension. Elle aide à mieux mesurer ce qu’est l’engagement de nos militaires. Elle permet aussi de détecter et d’orienter ceux qui, parmi les jeunes participants, sont les plus en difficulté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vous présenter le budget de mon ministère, un budget dont j’ai hérité, mais que je défends avec ferveur et conviction parce qu’il est le budget de la justice sociale, de la solidarité, de la mémoire partagée et de la préparation de l’avenir.

Pour m’être renseigné, pour avoir suivi les débats à l’Assemblée nationale et vous avoir écoutés, je sais que certains d’entre vous auraient souhaité davantage. Aussi, je vais tâcher de répondre, dans le temps imparti qu’il me reste, à certaines de vos interrogations.

Je sais que les attentes sont nombreuses, mais je veux rappeler, devant la représentation nationale, que le contexte budgétaire actuel imposait des choix.

Parmi les attentes de longue date, il y a l’attribution de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord, que M. Néri a évoquée.

Cette mesure a été accordée dès lors que le législateur a reconnu, en 1999, que ce que l’on appelait jusqu’alors « les événements d’Algérie » avait été une guerre. Aussi, seuls ceux qui ont liquidé leur pension après 1999 ont pu bénéficier de la campagne double, en application du principe de non-rétroactivité. Mon prédécesseur s’était engagé à créer un groupe de travail lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. §Je maintiens cet engagement.

En ce qui concerne la retraite du combattant, monsieur Lemoyne, je veux rappeler que l’augmentation d’un point de ladite retraite aurait un très faible impact pour les bénéficiaires : 1 euro supplémentaire par mois seulement. Mais cette mesure coûterait, en année pleine, 16, 3 millions d’euros par an, soit à peu près l’équivalent des crédits alloués aux mesures nouvelles en faveur du monde combattant depuis 2012. L’augmenter de deux points coûterait 33 millions d’euros par an.

Nous avons préféré des mesures qui font bénéficier de nos dispositifs à un plus grand nombre, je l’ai dit précédemment, mais aussi des mesures qui ont un impact fort sur le pouvoir d’achat de certaines populations ciblées. J’y reviendrai plus longuement lors de l’examen des amendements.

M. Néri m’a aussi interpellé sur la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité, le point PMI.

Vous le savez, la valeur de ce point détermine le montant de la plupart des prestations versées aux anciens combattants, telles que la retraite du combattant ou les pensions militaires d’invalidité. Le système de revalorisation actuel de ce point existe depuis 2005. Il repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État. La valeur du point est ainsi réévaluée régulièrement : elle l’a été à quinze reprises depuis 2008, et est passée de 13, 45 euros à 13, 96 euros au 1er janvier 2014.

Ce système, qui a fait l’objet d’un large consensus, est le fruit de longues concertations interministérielles et avec les associations. Le système actuel constitue donc un point d’équilibre. Je tiens aussi à rappeler qu’une revalorisation forfaitaire de 1 euro du point PMI coûterait plus de 100 millions d’euros par an.

Monsieur Watrin, vous m’avez interrogé sur une éventuelle revalorisation de la rente mutualiste.

Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit déjà une consolidation, voire une amélioration des droits des anciens combattants. Il préserve également la double exonération fiscale, à l’entrée et à la sortie des rentes, qui est leur principal avantage, ainsi que le niveau du plafond.

En 2014, il y avait 387 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, contre 1, 2 million de bénéficiaires de la retraite du combattant. Aussi, seuls 15 % de ces bénéficiaires atteignent le plafond. L’augmentation du plafond majorable n’est donc pas une priorité pour moi.