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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 113
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-113.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
