Intervention de Marc Laménie

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit.

Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéficiaires du mécanisme de réparation et d’indemnisation de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas assez bien recensée et connue.

Ce problème se rencontre également pour les titulaires de la carte du combattant, ce qui a une incidence directe en termes budgétaires pour chiffrer les crédits de la retraite du combattant et la dépense fiscale – on en a beaucoup parlé – liée à la demi-part accordée à partir de soixante-quinze ans.

Je profite donc de cette discussion, monsieur le secrétaire d’État, pour attirer votre attention sur la nécessité de mettre en place les outils statistiques propres à recenser les différentes populations de bénéficiaires et, surtout, à anticiper leurs évolutions. C’est réellement très important à la fois pour le pilotage des finances publiques, mais également pour étudier l’incidence des mesures qui peuvent être envisagées.

En l’état, notre commission des finances ne s’est pas prononcée sur le présent amendement. Étant donné l’absence de détails sur le mécanisme envisagé et sur son chiffrage, à titre personnel, je m’en remets à l’avis du Gouvernement, dont les services ont sans doute pu, malgré la complexité du sujet, expertiser la mesure proposée.