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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Jacqueline Gourault, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 57 :
Le Sénat a adopté.
J’appelle en discussion les articles 48, 49 et 50, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
