Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° II-112, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « s’ils sont âgés de plus de soixante ans et s’ils » sont remplacés par les mots : « et qu’ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;

II Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé

2° bis Au troisième alinéa, les mots : «, s’ils sont âgés de plus de soixante ans et s’ils » sont remplacés par les mots : « et qu’ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;

La parole est à M. le rapporteur pour avis.