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Intervention de Marc Laménie
Réunion du 1er décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — Article 48
Marc Laménie, rapporteur spécial :La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.
