Intervention de Jean-Marc Todeschini

M. le rapporteur a raison, nous serons unanimes sur cet amendement. J’aurais cependant préféré obtenir cette unanimité, ou du moins une plus large majorité, sur le budget que je vous ai proposé. Nous aurions pu trouver un consensus pour continuer à travailler. La politique que vous avez conduite à travers les deux amendements précédents ne fait pas avancer le dossier. Le budget va être renvoyé aux députés. Nous perdons ainsi la possibilité de travailler sereinement sur le dossier du monde combattant, alors que tout le monde souhaite l’unité.

En ce qui concerne l’amendement, l’avis du Gouvernement est favorable. Je remercie la commission des affaires sociales de s’être rendu compte de cet oubli juridique trente-huit ans après. Nous allons pouvoir corriger le texte.