Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015).

Examen des missions :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions ;

Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 16) ;

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome VII).

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58, 58 bis, 58 ter, 58 quater, 58 quinquies, 58 sexies, 59, 59 bis, 59 ter, 59 quater et 59 quinquies) ;

Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;

MM. Charles Guené et Jean Germain, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 26) ;

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome XIV).

- Aide publique au développement ;

Compte spécial : Prêts à des États étrangers ;

Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 4) ;

M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway Mouret, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 110, tome IV)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.