Intervention de Éric Doligé

J'évoquerai maintenant diverses pistes devant concourir à améliorer la situation.

Peut-on parler des effectifs de la fonction publique ? Il faut promouvoir fortement la gestion prévisionnelle des effectifs. Ce n'est ni une hérésie ni une provocation ; ce n'est que réalisme. La pyramide des âges est là pour nous y aider.

Est-ce un acte d'irrespect que d'annoncer, comme l'a fait Georges Tron, que l'on pourrait aisément ne pas remplacer durant dix ans la moitié des fonctionnaires partant à la retraite ?

La fonction publique représente 42, 8 % du budget. En 2006, on avait prévu de réduire de 5 200 postes les effectifs de la fonction publique, qui s'élèvent à 2, 3 millions, soit 0, 0022%. À la suite des problèmes soulevés dans les banlieues, on a annoncé la création de 5 000 emplois. Nous sommes donc à « zéro volume ».

Monsieur le ministre, vous avez une opportunité dans le cadre de la décentralisation : négocier avec les collectivités afin que les transferts correspondent à des économies d'échelle et non pas à une inflation des effectifs résultant de la résistance des corporatismes.

La décentralisation concerne entre autres la DRAC, la DDE, la DDASS et l'éducation nationale. Compte tenu de la difficulté actuelle des négociations avec la DDE, je puis vous assurer que nous allons connaître une inflation des effectifs : l'État ne sait pas réduire la voilure, car ce n'est pas dans sa culture.

Monsieur le ministre, il est toujours difficile d'élaborer un budget ; néanmoins, vous avez la chance de vous trouver dans un environnement favorable, grâce, il est vrai, à l'action du Gouvernement.

En effet, comme vous l'avez indiqué, la croissance repart, les exportations s'améliorent, les enquêtes de conjoncture sont plutôt optimistes. Alors, pensez aux collectivités et notamment aux départements, qui ont eu à supporter hier le revenu minimum d'insertion, le RMI, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, les 35 heures et les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS ; ils supportent aujourd'hui la suppression de la vignette, la taxe professionnelle plafonnée, le bouclier fiscal et qui, demain, devront supporter le handicap et le transfert de nouvelles charges, sans compensation intégrale.

La formule « à l'euro près » est douce à entendre, mais elle n'est pas, à ce jour, une réalité. Je puis le démontrer, au travers de nombreux exemples, tels que, notamment, s'agissant des routes, le décroisement des financements, notion perverse, ou encore les contractuels de l'éducation nationale. En l'état actuel des choses, tous les départements calent leur budget sur une hausse de 5 % à 10 %. Cela ne peut satisfaire les exécutifs. Au cours de cette discussion budgétaire, il faudra que vous acceptiez de reconnaître, monsieur le ministre, que le compte n'y est pas.