Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise en fait à supprimer la garantie de non-baisse dont bénéficient les communes percevant la première fraction de la dotation de solidarité urbaine.

Comme l’a expliqué M. Dallier, il a pour objet de permettre chaque année un nouveau calcul de la première fraction de la DSU perçue par les plus riches des communes éligibles à la DSU.

Comme vous le verrez par la suite, la plupart du temps, lorsqu’il s’est agi de modifier un tant soit peu les dispositifs en place, qu’il s’agisse de la DGF ou du FPIC, par exemple, nous avons préféré ne pas donner suite aux amendements qui nous étaient proposés, dans la mesure où il n’y avait pas eu d’évaluation de leur impact.

Dans ce cas précis, toutefois, dans la mesure où le dispositif de l’amendement est à somme nulle, la commission a émis un avis de sagesse.