Intervention de Charles Guené

L’écart existant actuellement résulte d’une étude économétrique menée en 2004. Il vise à tenir compte des charges de centralité des communes les plus peuplées. Grâce à ce dispositif, il est vrai que les plus petites communes participent indirectement à la création d’une piscine dans le bourg-centre, par exemple. L’existence de charges de centralité est indéniable. Pour autant, un écart de 1 à 2 est-il encore pertinent aujourd’hui ? Les paramètres évoqués par M. Houpert n’ont-ils pas varié ?

Ce point devra sans doute être traité dans le cadre de la réforme de la DGF qui a été annoncée par le Gouvernement. Nous pourrons ainsi envisager la question de façon globale, en prenant en compte l’ensemble des dotations destinées aux communes rurales.

Dans cette attente, je vous invite, monsieur Houpert, à retirer votre amendement, d’autant que son dispositif ne serait pas opérant. En effet, à la suite d’une modification mise en œuvre depuis cette année, une part du montant de la DGF est cristallisée au travers du présent projet de loi de finances, qui supprime tout montant par habitant.

La même argumentation vaut, dans une large mesure, pour l’amendement n° II-273 rectifié ter, qui tend pour sa part à réduire sans l’annuler l’écart de coefficients pour la détermination de la dotation de base et à modifier le calcul de la dotation proportionnelle à la superficie. Cependant, son dispositif s’applique à deux dotations dont le montant est cristallisé par le présent projet de loi de finances, et son adoption n’aurait donc pas non plus d’effet.

Dans ces conditions, je vous invite vous aussi, monsieur Jarlier, à retirer votre amendement, même s’il soulève de vraies questions.