Intervention de Fabienne Keller

… notamment à l’égard des pays les plus pauvres, contrairement à l’argument que vous venez d’avancer.

À mon sens, il y a un accord général sur l’importance des dons dans la politique d’aide publique au développement.

Selon Mme la secrétaire d’État, la baisse des crédits du programme 110 aurait pour effet non pas une diminution des prêts, mais une baisse des dons ; c’est l’argument inverse. §

Pourtant, je constate que, malgré la diminution des 35 millions d’euros de crédits votée à l’Assemblée, le Gouvernement a demandé et obtenu en deuxième délibération, aussi appelée « rabot », une diminution supplémentaire de 11 millions d’euros. On a donc quelque peine à croire que cette somme de 35 millions d’euros était indispensable. D’ailleurs, ce même gouvernement nous a expliqué que la baisse était permise par une « rationalisation des interventions du programme ».

Je souhaite aborder quelques éléments financiers concernant l’année 2014. Le décret d’avance de fin novembre a annulé pas moins de 228 millions d’euros, cette fois en autorisations d’engagement sur le programme que vous voulez alimenter en crédits de paiement. Cette annulation aura sans doute un effet mécanique sur les crédits de paiement nécessaires en 2015. On peut donc penser qu’il reste des marges de manœuvre sur ce programme 110 en dehors des « aides budgétaires globales ».

Nous voulons adresser un message de cohérence sur cette politique d’aide au développement, dont les uns et les autres ont rappelé l’insuffisance en termes de financement : d’une part, l’objectif des 0, 7 % du PIB n’est toujours pas atteint ; d’autre part, les ressources supplémentaires, notamment la taxe sur les transactions financières, ont été « mangées » par des réductions de crédits budgétaires. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.