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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne
Alain Milon, président :Sur le don d'organes, dans le cas d'un donneur dont le coeur s'est arrêté de battre ou qui est en état de mort cérébrale, le Sénat avait voté dans le cadre de la loi sur la bioéthique un article autorisant le prélèvement ; l'Assemblée nationale l'a supprimé.
