Intervention de Jean-Noël Cardoux

J'appuie entièrement les observations d'Isabelle Debré et de René-Paul Savary. J'ai connu, au conseil général de mon département, une expérience analogue : l'obstacle à surmonter est bien normatif, normes et éthique ne faisant pas bon ménage. Nous avions trouvé un terrain où bâtir un foyer pour enfants autistes. Compte tenu des divers délais réglementaires et des surcoûts générés par les multiples normes applicables, sept ans, au lieu de deux, ont finalement été nécessaires pour mener ce projet à bien.