Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, nous procédons aujourd'hui à l'examen du rapport pour avis de Mme Morin-Desailly sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Avant de passer la parole à notre rapporteure, je rappellerai deux points de procédure :
- notre commission se prononce une semaine avant la commission des lois saisie au fond de ce projet de loi, ce qui rend possible la prise en compte de nos propositions dans le texte même de la commission des lois, sur lequel la discussion s'engagera en séance plénière ;
- d'autre part, nous n'examinons pas l'intégralité du projet de loi, mais les seules dispositions qui relèvent des compétences de notre commission, ce qui n'est déjà pas rien, puisqu'elles concernent à la fois la culture, l'éducation et le sport, ainsi qu'en creux la vie associative. Je suis sûr que beaucoup d'entre vous souhaiterons participer au débat dans son ensemble mais ce n'est pas l'objet de notre réunion d'aujourd'hui. Madame la présidente, vous avez la parole.
