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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 1
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Elle l'est : le décret fixerait simplement les modalités de constatation.
L'amendement n° 1 est adopté.
