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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Par le CNEN. La circulaire du Premier ministre le mentionne explicitement.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 demande un rapport sur la taxe d'aménagement. Les recettes effectivement perçues par les collectivités territoriales s'avèrent nettement inférieures aux prévisions. S'agit-il d'un problème de calcul ? De logiciel ? Chorus est-il en cause ? Aucune explication ne nous a été donnée.
