Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, qui a instauré le dispositif, précise bien que l'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du CICE. Pourquoi obliger, en plus, à faire de la littérature sur le sujet ? Cette lourdeur supplémentaire n'a pas été prévue par le Gouvernement, ni en 2012, ni en 2013, ni en 2014.
L'amendement n° 16 est adopté.
