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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 19 supprime cet article dont l'objet est que soit publiée, chaque année au Journal Officiel, la liste des organismes ayant reçu une réponse positive de l'administration, après avoir demandé si elles pouvaient faire bénéficier leurs donateurs des réductions d'impôt au titre des dons. La liste prévue ne sera sans doute pas représentative : la plupart des organismes concernés ne demandent pas s'ils relèvent d'une des catégories permettant à leurs donateurs de recevoir une déduction d'impôt sur le revenu.
