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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Certes, mais l'article ne règle pas ce problème. La publication d'une telle liste ne permettra pas de disposer d'une liste exhaustive des associations ouvrant droit à déduction fiscale. Elle pourrait donc créer de la confusion. De plus, cette publication pourrait aussi susciter des débats inutiles susceptibles de troubler les contribuables.
L'amendement n° 19 est adopté.
