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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions, amendement 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 23 fait suite au débat en séance publique sur l'imposition du patrimoine et des revenus patrimoniaux et demande au Gouvernement un rapport sur la question. Quels sont les effets combinés sur les contribuables des diverses impositions sur les revenus du capital et des impositions au titre de la détention de ce patrimoine ? La réponse doit tenir compte de l'évolution du rendement des différentes catégories d'actifs.
