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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement que nous avons adopté en première partie minore la baisse de 3 670 millions d'euros des dotations aux collectivités territoriales. Nous nous sommes appuyés sur le rapport pour l'année 2013 de la commission consultative d'évaluation des normes, qui chiffrait le coût de la réforme des rythmes scolaires à 600 millions d'euros. Deux sous-amendements ont accru la minoration de 200 millions d'euros pour tenir compte des estimations les plus récentes. Le fonds d'amorçage a également été pris en compte.
