Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Jean Germain, rapporteur spécial :L'amendement n° II-274 divise par deux le nombre de strates des communes les moins peuplées. Les communes de moins de 10 000 habitants n'y gagneraient rien, contrairement à ce que souhaiteraient les auteurs. Avis défavorable.
