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Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Jean Germain, rapporteur spécial :L'amendement n° II-14 modifie des paramètres du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Avis défavorable : il concentrerait les prélèvements sur un petit nombre d'intercommunalités.
