Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Jean-Claude Boulard :La liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés devrait être publiée ; nous sommes dans le brouillard complet. Il est insupportable que soient prélevées des communes en dessous de la moyenne au profit de communes qui sont au-dessus. Si les modalités de calcul du potentiel fiscal sont critiquables, revoyons-les.
