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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Michel Vaspart, en remplacement de Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :L'amendement n° 4 vise à supprimer le transfert de la voirie départementale aux régions.
