Intervention de Valérie Létard

… proposent d'ailleurs de le faire par voie d’amendement.

Je dirai également deux mots de la situation « limite » dans laquelle se trouvent nombre d’organismes de recherche du fait de la baisse de leur dotation d’État. Si l’on y ajoute les obligations de mise en réserve, mais aussi les mesures de régulation budgétaire, on parvient à des situations d’impasse financière, alors que leurs missions ne cessent de s’élargir. Ceux qui le peuvent accroissent leurs ressources propres, mais cela les place dans une situation de dépendance à l’égard des partenaires privés.

Pour ceux qui ne peuvent pas valoriser leurs activités, il n’y a pas d’autre solution que de tailler dans les moyens de fonctionnement, en commençant par les effectifs, voire d’arrêter ou de renoncer à des programmes de recherche, comme c’est le cas pour certains. Est-ce là vraiment, monsieur le secrétaire d’État, la meilleure façon de préparer l’avenir de notre recherche, de défendre ce qui constitue la marque de fabrique de notre pays, le génie français, et sa capacité à apporter une valeur ajoutée ?

J’en viens à présent au thème principal du rapport pour avis, à savoir le volet « recherche » des contrats de projets État-région. La cinquième génération de contrats, pour la période 2007-2014, s’achève cette année, et la sixième est en cours de finalisation. C’est un enjeu fort pour la territorialisation de programmes de recherche et d’innovation, en lien avec les collectivités et les acteurs du développement économique local. Nombre de grands organismes de recherche y émargent dans toutes nos régions et vont y chercher la capacité à créer des partenariats avec le tissu économique et territorial.

Or les perspectives avancées par le Gouvernement pour les contrats 2014–2020 sont préoccupantes s’agissant du volet « recherche ». L’enveloppe de l’État est bien évidemment en recul fort, et certaines régions sont particulièrement touchées. La mienne, le Nord-Pas-de-Calais – d’autres connaissent également des situations extrêmement inquiétantes –, verrait sa dotation divisée par dix, le mandat de négociation initiale ayant été fixé à 2, 8 millions d’euros en matière de recherche pour un territoire de 4 millions d’habitants. Comment, avec des moyens aussi faibles, accompagner des projets de R&D structurants pour des filières d’avenir, en partenariat avec les organismes de recherche concernés et le tissu industriel ?

Il ne faut pas oublier non plus que ces financements servent de base pour obtenir des cofinancements européens. Malgré l’enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros sur le volet « enseignement supérieur et recherche » de ces contrats de projets qu’a décidée le Gouvernement, le compte n’y est malheureusement toujours pas.

J’ai donc cherché à déposer un amendement visant à transférer une centaine de millions d’euros supplémentaires sur le volet « recherche » des contrats de projets. Toutefois, je n’ai pas pu le faire, pour des raisons techniques : seul le Gouvernement a la main sur une telle décision. Aussi voudrais-je obtenir, monsieur le secrétaire d’État, l’engagement que soit inscrite une nouvelle action dans les programmes 172 et 192, finançant ce volet « recherche » des contrats de projets, et dotée d’une centaine de millions d’euros.

Ces financements pourraient provenir du PIA, le programme d’investissements d’avenir, qui poursuit bien les mêmes objectifs. Simplement, cette nouvelle action serait territorialisée, assurerait la pérennité des projets déjà lancés dans le cadre des contrats de projets et le rattrapage des inégalités observées entre les régions. À défaut, un coup d’arrêt risque fort d’être porté à une telle dynamique, qui conditionne la compétitivité et l’emploi dans nos territoires.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les analyses et propositions que m’a inspirées, en tant que rapporteur pour avis, l’étude du volet « recherche ». La commission des affaires économiques a fait preuve d’ouverture en émettant un avis de sagesse sur ces crédits et non un avis d’emblée défavorable, car elle attend de connaître la position du Gouvernement quant au rétablissement des 135 millions d’euros précédemment ponctionnés et au rattrapage des contrats de projets.

Pour ma part, je déterminerai ma position après vous avoir entendu sur les différents points soulevés, monsieur le secrétaire d’État, et après avoir observé le résultat des votes sur le rétablissement du budget. Nous saurons ainsi comment le Gouvernement souhaite, à l’avenir, défendre fermement sa politique en matière de recherche. Les emplois aidés sont certainement un moyen d’accompagner nos politiques de lutte contre les difficultés et le chômage. Mais il ne convient en aucun cas de les mettre en place au détriment des emplois de demain et de l’avenir de la recherche. §