Intervention de Dominique Gillot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de la recherche au sein de la MIRES s’établissait à 7, 8 milliards d’euros dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2015. Toutefois, cela a été dit, ces crédits ont été réduits de 65 millions d’euros, ce qui soumet les organismes de recherche à une pression difficilement soutenable, alors même qu’ils redoublent d’efforts pour dégager des marges d’efficience sur leur fonctionnement.

Déterminée à soutenir ces secteurs essentiels et structurants pour le redressement et l’avenir de notre pays, la commission de la culture a adopté à l’unanimité un amendement visant à rétablir les crédits de la MIRES dans leur montant initialement prévu dans le projet de loi.

Jusqu’ici, les organismes de recherche ont bénéficié de taux de mise en réserve dérogatoires, généralement réduits de moitié par rapport aux taux applicables. Mais, en 2014, ces taux ont été « semi-réduits ». Je plaide donc pour le retour à des taux de mise en réserve réduits de moitié, afin de redonner un peu de souffle aux organismes de recherche et au fonctionnement de leurs unités.

Le secteur de la recherche connaît une crise de confiance. Plusieurs mouvements ont placé au cœur du débat l’avenir de l’emploi scientifique, réclamant des efforts pour sortir nos jeunes chercheurs, ingénieurs et techniciens d’une précarité jugée insupportable et pénalisante.

Pour dessiner des perspectives réalistes et opérationnelles, cette question doit faire l’objet d’un diagnostic rigoureux : tous les scientifiques n’ont pas vocation à occuper un emploi statutaire dans la recherche publique.

L’effort de la nation en termes de postes statutaires dans le domaine de la recherche n’a pas fléchi. Néanmoins, à effectifs constants, la masse salariale des organismes de recherche est amenée à progresser mécaniquement en raison de facteurs liés à la pyramide des âges de leurs personnels.

Or la plupart de nos établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST, entendent, par souci de bonne gestion, maintenir leur masse salariale à un niveau constant. Si le stock d’emplois est maintenu, le flux entrant diminue nécessairement, ce qui explique la baisse de mise au concours de nouveaux postes au sein des organismes de recherche. Le fait est que le mouvement des départs à la retraite de la génération des baby-boomers semble achevé, réduisant d’autant les marges de manœuvre pour recruter.

Plusieurs pistes peuvent être exploitées pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques.

La première consiste à faciliter l’accès des docteurs aux grands corps de la fonction publique par la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche tendant à favoriser la prise en compte du doctorat comme expérience professionnelle dans le concours interne et le troisième concours de l’ENA.

La piste qui consisterait à inscrire le doctorat dans le répertoire national des certifications professionnelles va dans le bon sens.

Mais ce n’est évidemment pas seulement dans la fonction publique que nous parviendrons à insérer durablement l’ensemble de nos scientifiques. C’est en matière d’insertion professionnelle des chercheurs dans le secteur privé que les efforts doivent être démultipliés. À mon sens, il faut saisir les opportunités ouvertes par la recherche partenariale. C’est par le renforcement des collaborations entre les universités, les organismes de recherche et les entreprises, notamment dans le cadre des SATT, les sociétés d’accélération du transfert de technologies, que nous parviendrons à valoriser le potentiel des jeunes chercheurs dans le secteur privé et à permettre la montée en puissance des embauches en CDI de droit privé.

C’est pourquoi je me réjouis de la reconduction des crédits consentis aux contrats CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche –, à hauteur de 53 millions d’euros en 2015.

L’insertion professionnelle des docteurs dans le secteur privé suppose aussi d’agir sur la formation doctorale et sa capacité à préparer les doctorants aux enjeux de la recherche en entreprise et du monde de la Recherche et développement, ou R&D, privée.

Je tiens à saluer, à cet égard, l’accord-cadre qu’a signé Mme la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche avec l’entreprise Schneider Electric afin de développer des accords de partenariat territoriaux entre l’entreprise et les établissements d’enseignement supérieur.

Je salue également l’initiative prise par l’université de Lyon et le MEDEF ou l’organisation annuelle des Rencontres universités entreprises, qui rapprochent les futurs doctorants des laboratoires de recherche et des entreprises.

De même, saluons la belle réussite de la recherche française à la suite de la récente décision de l’Agence spatiale européenne d’engager une nouvelle étape d’Ariane 6. Voilà qui confirme la pertinence pour l’Agence nationale de la recherche d’être, au travers de ces appels à projets annuels, une force d’impulsion et de coordination dans la promotion de la recherche partenariale et la constitution d’équipes pluridisciplinaires de façon à renforcer la capacité de nos laboratoires à solliciter des financements sur projet européen.

Enfin, la réforme de la gouvernance de la CSTI, la culture scientifique, technique et industrielle, conforte l’État dans son rôle de stratège en la matière, et celui des régions dans leur rôle de coordination et d’animation territoriales.

La promotion de la CSTI relève d’un triple enjeu : démocratique, culturel et économique. Les citoyens doivent s’approprier les enjeux de la science et des technologies contemporaines afin de participer de manière éclairée aux débats et aux choix démocratiques, mais aussi d’accéder à un niveau de formation susceptible de les rendre acteurs, dans leur activité économique, y compris dans la compétition mondiale.

L’État s’impliquera directement dans la coordination des acteurs, notamment à travers la stratégie nationale de la recherche. Nous pouvons nous féliciter de la création d’un département de la culture scientifique et des relations avec la société au sein du ministère.

En conclusion, j’ai proposé à la commission de la culture de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la recherche au sein de la MIRES, dès lors que l’on peut compter sur un budget qui résiste globalement et qui peut être considéré comme protégé des rigueurs budgétaires pourtant nécessaires. Toutefois, la commission ne m’a pas suivie en ce sens : après avoir adopté à l’unanimité le retour des crédits au niveau du projet de loi de finances initial, elle s’est majoritairement montrée défavorable à l’adoption des crédits de la MIRES.