Intervention de Geneviève Jean

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission du développement durable sur les crédits du programme 190 relatif à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables.

Dans le projet de loi déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, ces crédits étaient en légère hausse par rapport à ceux qu’avait ouverts la loi de finances pour 2014. Malgré l’adoption d’amendements en seconde délibération par les députés, qui ont diminué quelque peu les dotations, je constate avec satisfaction que les crédits sont globalement préservés.

Je rappellerai que ces crédits ont vocation à financer six opérateurs de l’État : l’IFP Énergies nouvelles, ou IFPEN, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, ou IFSSTAR, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou IRSN, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou ANSES, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ou CEA, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, ou INERIS.

Je vous livrerai quelques observations sur ces organismes.

Le budget est marqué cette année par la suppression de la subvention versée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Celle-ci recevait jusqu’à présent une subvention pour charges de service public au titre du programme 181, « Prévention des risques », et du programme 190. La subvention accordée au titre du programme 181 a été supprimée en 2014 ; celle du programme 190 l’est cette année.

L’ADEME ne bénéficiera donc plus d’aucune subvention budgétaire et sera, pour l’essentiel, financée par une fraction des produits de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

Monsieur le ministre, cette débudgétisation a suscité des inquiétudes au sein de notre commission. Pouvez-vous nous garantir que l’ADEME pourra continuer à exercer ses missions dans de bonnes conditions, et notamment à soutenir les projets innovants des collectivités territoriales ? Nombre de réalisations n’auraient pu voir le jour sans le soutien de cet organisme.

Le maintien d’un niveau suffisant de crédits est d’autant plus nécessaire que le programme 190 contribue au financement de plusieurs projets accompagnant le défi de la transition écologique et énergétique, auquel notre commission attache la plus grande importance.

Je souhaiterais notamment évoquer le projet, actuellement mené par l’IFPEN, de développement d’un « véhicule pour tous » ne consommant que deux litres de carburant aux cent kilomètres. C’est une véritable prouesse dont on comprend tout l’enjeu, alors que les transports sont à l’origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France !

L’IFSTTAR œuvre lui aussi à l’essor de transports durables. L’un de ses projets porte sur la conception d’une route de « cinquième génération », qui sera, à terme, capable de récupérer de l’énergie pour alimenter ses propres équipements, voire les véhicules ; elle pourrait même être en mesure d’absorber du CO2 ! On comprend aisément tous les bénéfices que de telles infrastructures permettraient d’obtenir.

Je voudrais également évoquer le projet Sense-city, auquel participe l’IFSTTAR, autour du concept de ville intelligente. Ce projet se concrétise par la création d’une « mini-ville » climatique et permettra de tester des microcapteurs et des nanocapteurs inventés pour instrumenter et piloter une ville moderne, plus durable et plus humaine.

Enfin, notre commission a été très sensible au fait que ces crédits, à l’heure des débats sur la transition énergétique, servent aussi aux recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération menées par le CEA et à l’expérimentation de biocarburants de deuxième génération capables de produire du biodiesel pour les moteurs de véhicules routiers ou maritimes, et du biokérosène pour l’aviation.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’ensemble de ces recherches est susceptible de constituer une réponse aux défis énergétiques de la France à l’horizon 2020.

Le soutien à la recherche est fondamental pour permettre à nos opérateurs de maintenir leur niveau d’excellence.

En conclusion, les crédits du programme 190 étant globalement préservés, dans un contexte financier contraint, la commission du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption.