Intervention de Nicole Duranton

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtions à examiner une mission s’inscrivant dans la continuité du budget précédent, le Gouvernement s’étant engagé à une sanctuarisation des crédits considérés. Or le Gouvernement a brutalement renoncé à cette sanctuarisation en demandant de manière surprenante à l’Assemblée nationale de réduire de 136 millions d’euros le budget de la MIRES.

Ce sont ainsi 71 millions d’euros qui sont retirés à l’enseignement supérieur et 65 millions aux organismes de recherche.

On comprend bien la finalité de cette ponction, car on sait déjà que le projet de loi de finances pour 2015 n’améliorera guère le niveau du déficit public.

La contribution du budget au redressement des comptes publics doit-elle toucher la MIRES, pilier du développement de notre économie de la connaissance ? Je pense que non, car l’innovation et la croissance économique reposent avant tout sur la qualité de la formation supérieure dispensée à nos jeunes et sur nos capacités de recherche.

Un tel prélèvement sur le projet initial est révélateur des hésitations du Gouvernement, de son impréparation à gérer une situation de crise et à tenir le cap des priorités qu’il s’est fixées.

Toutes tendances confondues, la commission de la culture a adopté à l’unanimité un amendement qui vise à rétablir le montant prévu initialement. Nous nous sommes ainsi fait l’écho des protestations de divers présidents d’université, scandalisés. Que les crédits de cette mission soient ou non adoptés à l’issue de ce débat, nous espérons que les députés rejetteront le prélèvement sur la MIRES.

J’en viens aux crédits de la mission dans leur ensemble. Il existe un vrai décalage entre les annonces du Gouvernement et leur concrétisation.

Ainsi, concernant l’enseignement supérieur, sur les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », le Gouvernement sait déjà qu’il devra procéder à un dégel des crédits mis en réserve au cours de l’année, afin de payer aussi bien les bourses des étudiants que la masse salariale des établissements. Cela est évidemment contraire aux recommandations de la Cour des comptes.

Concernant la recherche, ce sont 200 millions d’euros qui sont annulés cette année, par décret d’avance sur le budget de 2014.

D’une manière générale, le principe de l’État décideur-payeur se trouve régulièrement démenti.

Il en est ainsi, notamment, de la compensation que devrait opérer le Gouvernement au titre de l’exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers, ou de la compensation due pour l’augmentation du glissement vieillesse technicité, ou encore du non-remboursement de la dette due par l’État au titre de la réduction des cotisations sociales en application de la loi TEPA. La liste tend à s’allonger...

Aussi notre groupe soutient-il l’amendement de notre rapporteur pour avis demandant la remise au Parlement, avant la fin du premier semestre de 2015, d’un rapport sur le transfert par l’État aux universités des ressources permettant l’exercice normal de leurs responsabilités et de leurs compétences. Nous tirons ainsi un signal d’alarme, puisque nous ne pouvons contraindre l’État, en vertu de l’article 40 de la Constitution.

Je le rappelle, des difficultés budgétaires de cet ordre poussent les universités à revoir leurs priorités, ce qui n’est pas sans danger pour la qualité des formations qu’elles dispensent. Cela aboutit à des fermetures de filières, à la diminution du volume horaire des formations ou du nombre d’options, à l’augmentation du nombre d’étudiants en TD, au gel des postes...

Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que certaines universités se servent de la dotation destinée à la « création de 1 000 emplois par an » pour combler leur déficit et garantir leur fonctionnement sans recruter davantage de personnels.

L’examen des crédits consacrés aux établissements universitaires révèle donc de nombreuses zones d’ombre.

Avant de conclure, je tiens à évoquer la décision du Gouvernement de supprimer les bourses au mérite.

On peut être légitimement consterné par une telle décision, …