Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Question préalable

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° I-61, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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