Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux classes préparatoires figurent toujours dans la mission « Enseignement scolaire », sans parler des quelques crédits nichés dans les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Culture ».

Monsieur le secrétaire d’État, cette dispersion pose problème si l’on veut porter une appréciation globale sur les crédits et pour organiser un pilotage d’ensemble.

Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai brièvement trois sujets, dont le premier est le suivi des opérateurs.

Le financement alloué par l’État à l’ensemble de ses opérateurs s’élève, pour 2015, à 49, 7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et à 49, 4 milliards d’euros de crédits de paiement ; plus de la moitié de cette enveloppe est constituée des subventions pour charges de service public.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est au cœur de l’action menée par l’État à travers ses opérateurs, puisque ceux qui en dépendent se voient attribuer 26, 6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, soit la plus grande partie de l’effort financier de l’État en faveur de ses opérateurs ; 74 % de cette somme figure dans la MIRES.

En outre, si la MIRES ne représente que 12 % des crédits de transfert, qui s’élèvent au total à 14, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 13, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, cette proportion la situe tout de même au troisième rang des missions les plus dotées.

Enfin, s’agissant des plafonds d’emploi, la MIRES représente à elle seule 75 % des effectifs des opérateurs.

C’est dire, monsieur le secrétaire d’État, l’importance de la fonction de pilotage stratégique des opérateurs et de coordination de leur action, et celle de l’évaluation de ces opérateurs, y compris dans le contexte de l’autonomie des universités.

Si Geneviève Fioraso avait été au banc du Gouvernement, je lui aurais demandé de quelle manière elle comptait améliorer le suivi et le contrôle des opérateurs.

Ainsi, la masse salariale des universités connaîtra en 2015 une augmentation de 200 millions d’euros par rapport à 2014 : 60 millions d’euros résulteront de la création de 1 000 emplois supplémentaires, 60 millions d’euros seront liés au glissement vieillesse technicité – je ne reviens pas sur le débat d’hier – et 40 millions d’euros se rapporteront au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Par ailleurs, 15 millions d’euros de pénalités seront versés au FIPHFP, parce que les universités ne sont toujours pas au rendez-vous en matière d’emploi de personnes handicapées. Pourtant, elles ne font pas partie des secteurs, tels que le BTP, où l’importance des tâches physiques rend quelque peu problématique l’embauche de personnes handicapées !

Une question vient immédiatement à l’esprit : ces crédits de personnels peuvent-ils être intégrés au système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, dit SYMPA ? De fait, monsieur le secrétaire d’État, il semble que, dans ce domaine, nous butions à nouveau sur le problème des systèmes informatiques de l’État. Je n’ai pas de réponse technique à apporter, mais je constate, sur la foi des documents qui ont été mis à notre disposition, que nous semblons avoir un problème pour intégrer la masse salariale des personnels titulaires dans le système d’allocation de moyens SYMPA.

Je n’ignore pas que cette intégration entraînerait d’autres problèmes, notamment celui des dotations aux universités et du risque de déséquilibres. Reste que, selon moi, les objectifs de transparence et de pilotage vers lesquels nous devons tendre en ce qui concerne les opérateurs commandent d’approfondir cette question.

Je rappelle que l’on comptait sept universités en déficit sur l’exercice 2013. C’est malgré tout un progrès puisqu’il y en avait seize en 2012 et onze en 2011. Il n’en demeure pas moins que sept universités ne se trouvent pas, aujourd’hui encore, en situation d’équilibre financier : Paris-XIII, Versailles-Saint-Quentin, Paris-I, Montpellier-III, Marne-la-Vallée, université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand – mais cela n’a rien à voir avec la qualité de la présidence de la commission des finances