Intervention de Michel Bouvard

Je reviens aux opérateurs pour dire que, si l’existence de certains d’entre eux est justifiée, il en est d’autres dont on peut se demander légitimement s’ils sont toujours utiles. Je présenterai dans la suite de la discussion un amendement visant à supprimer les crédits correspondant à la chancellerie des universités de Paris. Comme la SOVAFIM, la Société de valorisation foncière et immobilière dont nous parlions hier, c’est un vieux sujet de débat au Parlement. Depuis des années, on explique que la chancellerie des universités de Paris est mal gérée et qu’elle n’a plus d’utilité.

Monsieur le secrétaire d'État, je m’interroge aujourd’hui sur l’utilité des chancelleries d’université en général. Nos universités sont autonomes, la loi en ce sens a été votée et confortée. Dès lors, pourquoi existe-t-il encore des chancelleries des universités ? Quelle est leur fonction ? Ces établissements publics administratifs doivent-ils être présents dans chaque académie ? Le moment n’est-il pas venu de se poser la question de la pérennité de ces opérateurs inutiles ?

Le deuxième thème que je souhaite brièvement aborder est celui des CPER. Il me semble nécessaire de disposer d’une évaluation et d’une vision claire avant d’en engager de nouveaux.

Dans les contrats couvrant la période 2015-2020, l’enveloppe prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche s’établit à 840 millions d’euros, dont 720 millions d'euros pour les programmes 150 et 120 et 120 millions d’euros pour le programme 231. Il s’agit tout de même d’une somme considérable, même si elle est inférieure, cela mérite d’être rappelé, aux sommes consacrées aux CPER durant les périodes précédentes.

Moi, je ne souhaite pas porter des jugements sur ce qui a été fait avant ou après ni sur les héritages, parce cela ne fait pas avancer les choses, mais je rappelle que ce sont 2, 16 milliards d’euros qui ont été consacrés au CPER sur la période 2007-2013 et 2, 185 milliards d’euros pour la période 2000-2006. Bref, c’était beaucoup plus ! Il faut, bien sûr, prendre en compte le fait que la population étudiante a cessé de croître.

Il me semble en tout cas nécessaire de disposer d’une évaluation précise. En effet, les collectivités locales partenaires de ces CPER vont se trouver contraintes dans leurs propres dépenses, alors même que le législateur les a paradoxalement encouragées à s’engager à cet égard. Je rappelle que la loi sur l’école, comme la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ont conforté le rôle de chef de file des régions dans ces domaines, les conduisant à s’impliquer plus avant.

Or nous manquons de capacité d’évaluation et d’appréciation. Il n’existe en effet aujourd’hui aucun document consolidé au niveau national permettant d’appréhender l’affectation et l’utilisation des sommes mises à la disposition de l’enseignement supérieur par les collectivités territoriales. Ces dotations ne sont pourtant pas négligeables : elles sont évaluées à 11 % de la dépense d’investissement d’éducation dans l’enseignement supérieur, soit, tout de même, 3 milliards d'euros par an.

Ce qui se passera du côté des collectivités territoriales aura donc une incidence qu’on ne saurait minimiser. Il nous faut disposer d’éléments plus précis au moment où vont s’engager les discussions sur les contrats de projets.

Enfin, non sans saluer les progrès réalisés dans le « jaune budgétaire » sur cette mission en matière de suivi des dépenses extrabudgétaires – comme ce n’est pas toujours le cas, il faut s’en féliciter quand cela se produit ! –, je relève que 3, 9 milliards d’euros sont hérités du plan Campus, que 21, 9 milliards d’euros proviennent d’une première enveloppe de programme d’investissements d’avenir – PIA – pour l’enseignement supérieur et la recherche et que 5, 34 milliards d’euros sont issus de la deuxième génération de PIA en 2014.

Il est néanmoins très difficile de s’y retrouver et de réaliser les consolidations nécessaires, notamment entre les crédits du plan Campus – les plus anciens –, ceux du PIA 2, consomptibles et non consomptibles, les différents taux d’intérêt retenus…

Pour une bonne information et plus de transparence, il me semble que tout cela mériterait d’être rassemblé dans un document permettant d’y voir clair, afin de savoir exactement où nous en sommes aujourd’hui, avant d’engager la nouvelle génération de CPER.

Cela m’apparaît d’autant plus important que les collectivités territoriales et les préfets de région sont toujours tentés de conforter des programmes neufs alors que de véritables défis se présentent en ce qui concerne la restauration du patrimoine immobilier existant et son occupation la plus intelligente possible, ainsi que le développement de la formation professionnelle, vis-à-vis de laquelle l’université reste en retrait.

Dans un souci d’efficacité de la dépense publique, toutes ces informations doivent donc être disponibles avant d’engager cette nouvelle étape des contrats de projets. §