Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous présente tout d’abord les excuses de Geneviève Fioraso, qui fait ce matin une communication en conseil des ministres sur un sujet que quelques-uns d’entre vous ont évoqué, à savoir l’espace. Je vais m’efforcer de la remplacer, tout en étant bien conscient que j’ai, des sujets qui nous occupent, une connaissance certainement moins fine que la sienne.

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 témoigne des priorités politiques du Gouvernement, ainsi que beaucoup d’entre vous l’ont souligné. Les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont donc globalement préservés, à hauteur de 25, 85 milliards d’euros pour la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

S’agissant, tout d’abord, du programme 150, consacré à l’enseignement supérieur, les crédits sont globalement stables et s’élèvent à 12, 7 milliards d’euros.

Toutefois, certaines dépenses immobilières connaissent une forte réduction, précisément de 111 millions d’euros, en raison de la fin des travaux de désamiantage de l’université de Jussieu, ce qui a permis, à l’intérieur de l’enveloppe de l’enseignement supérieur, de consacrer des moyens supplémentaires significatifs à la masse salariale et au fonctionnement des établissements.

Sont ainsi financés les grands engagements du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur à savoir, notamment, les 1 000 emplois supplémentaires alloués chaque année jusqu’en 2017 aux universités pour 60 millions d’euros.

Par ailleurs, seront également financés, grâce à la réduction que j’ai mentionnée, d’autres engagements sur lesquels quelques contrevérités ont été énoncées tout à l’heure. Il en est ainsi des mesures catégorielles en faveur des personnels des catégories B et C, pour 20 millions d’euros, mais aussi de la compensation boursière, pour 13 millions d’euros. Enfin, la prise en charge à partir de cette année d’une partie significative du fameux GVT, afin de prendre en compte ce qui ne l’avait pas été auparavant, lors du passage aux responsabilités et compétences élargies – RCE –, c'est-à-dire l’évolution des salaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

J’ajoute que les mesures engagées par le ministère ont permis une évolution favorable de la situation financière des universités, laquelle s’était très largement dégradée après leur passage aux RCE, faute de l’accompagnement nécessaire.

C’est ainsi que le nombre d’universités en déficit est passé de dix-sept en 2012 à huit en 2013 – M. Bouvard a cité le chiffre de sept, mais c’est le même ordre de grandeur –…