Intervention de Christian Eckert

Troisième volet de ce budget : la recherche. Ses crédits sont stables en valeur, s’établissant à 7, 7 milliards d’euros, ce qui permet de maintenir les capacités des organismes de recherche à un montant identique à celui de l’année précédente.

Nous avons remis cette institution à sa juste place dans un contexte démographique pourtant défavorable pour les quatre ans à venir avec la fin du départ à la retraite des baby-boomers, amplifié par l’effet de la loi Sauvadet dont l’impact sur la recherche n’avait pas été bien mesuré, et par le trop faible recrutement antérieur de docteurs dans le privé.

Le Gouvernement a donc anticipé cette situation et s’est donné les moyens de mettre en place un plan d’action avec les organismes de recherche, qui sont les gestionnaires des chercheurs, avec les universités, lesquelles gèrent 50 % de la part « recherche » des enseignants-chercheurs. Ainsi, tous les départs à la retraite de chercheurs sont remplacés au taux d’un pour un.

Au total, la priorité budgétaire accordée en 2015 à l’enseignement supérieur et à la recherche s’inscrit dans le droit fil des efforts réalisés depuis 2012, qui ont conduit à une augmentation de près de 600 millions d’euros depuis trois ans des moyens accordés à ce secteur. Dans la période que nous connaissons, une telle augmentation montre qu’il constitue, pour ce gouvernement, une véritable priorité, en dépit de l’ensemble des économies que nous réalisons sur les dépenses de l’État en 2015.

Je salue la courtoisie des intervenants et la qualité de leurs propos, mais elles sont coutumières au Sénat. J’essaierai de répondre le plus précisément possible aux questions qui ont été posées à la tribune, étant entendu que nous aurons, lors de l’examen des amendements, l’occasion de revenir sur la plupart des points abordés.

M. Adnot a demandé comment seraient financées les créations d’emplois dans les universités. C’est simple : elles sont inscrites dans le budget de 2015, à hauteur de 60 millions d’euros pour 1 000 équivalents temps plein. Ma réponse ne devrait pas être de nature à vous surprendre, monsieur le sénateur, puisque c’est ce qui se produit tous les ans, le Gouvernement veillant toujours à la création effective de ces emplois en cours de gestion. Cela n’empêche pas les universités, dans le cadre de l’autonomie dont elles bénéficient, de modifier par ailleurs leur plafond d’emploi en fonction de leurs besoins spécifiques.

Plusieurs orateurs, dont Philippe Adnot, mais aussi Michel Bouvard, nous ont interrogés sur le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, le système SYMPA, mis en place en 2009, au moment du passage aux RCE. Ce modèle d’allocation des moyens est devenu inadapté, pour deux raisons principales.

Premièrement, certains paramètres sur lesquels il est fondé ne sont plus disponibles, notamment les notations attribuées par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, en matière de recherche.

Deuxièmement, SYMPA, qui porte plutôt mal son nom