Intervention de Christian Eckert

SYMPA a donc été utilisé essentiellement comme un outil d’aide à la décision, mais non pas comme un modèle d’allocation des moyens stricto sensu. C’est pourquoi un travail a été entrepris dès 2013 pour faire évoluer ce système, en lien étroit avec les représentants des établissements : la conférence des présidents d’université – CPU – et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs – CDEFI. Il a permis d’aboutir à un schéma satisfaisant pour les écoles françaises d’ingénieurs, dont les subventions seront calculées dès 2015 selon ce nouveau modèle.

En revanche, il n’a pu aboutir pour les universités en 2015, ces dernières se verront allouer des subventions qui s’inscriront dans la continuité de celles de 2014. La réflexion sur un modèle d’allocation se poursuivra, toujours en lien étroit avec les représentants des universités et dans le souci de respecter leur diversité.

Geneviève Jean nous a interrogés sur le maintien des crédits d’intervention de l’ADEME. Malgré l’évolution des subventions budgétaires, que vous avez relevée, madame la sénatrice, l’ADEME est financée par le produit des différentes catégories de TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – qui lui sont affectées, et vous en êtes vous-même convenue. Ce produit sera maintenu au niveau de 2014, à hauteur de 450 millions d’euros. Les engagements de l’ADEME sur ces crédits d’intervention seront également maintenus à leur niveau de 2014.

Mme Bouchoux nous a interrogés sur la suppression du programme 410 « Recherche dans le domaine de l’aéronautique ». La création de ce programme en loi de finances initiale pour 2014 s’est effectuée dans le cadre du lancement de la deuxième phase du programme des investissements d’avenir, le PIA 2. Les crédits correspondants ont été versés à l’opérateur qui gère ce programme, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA, et qui le gérera au cours des prochaines années ; ils atteignent un total de 1 milliard d’euros. Ce programme n’a pas été supprimé : il a été simplement pris en charge au titre du PIA.

Je remercie M. Berson et M. Bouvard d’avoir souligné que les crédits de recherche ne se limitaient pas aux crédits de ce programme. J’ai évoqué à plusieurs reprises le PIA ; Michel Bouvard a évoqué d’autres secteurs où se retrouvent des crédits de recherche.

Mme Létard, parmi beaucoup d’autres, a soulevé la question des contrats de projets État-région. Pour la prochaine génération de CPER, le montant de l’enveloppe consacrée à l’enseignement supérieur et à la recherche reste à arrêter définitivement, même si le Premier ministre a signé lundi dernier, à Nantes, le premier de ces contrats.

Une somme de 980 millions d’euros, répartie entre le volet « enseignement supérieur », à hauteur de 840 millions d’euros, et le volet « recherche et innovation », à hauteur de 140 millions d’euros, avait été proposée dans un premier temps. Elle sera toutefois complétée de manière substantielle, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser il y a quelques jours. On parle de plus de 150 millions d’euros.

En plus de ce complément, qui traduit l’engagement du Gouvernement au service du développement des territoires, le montant de l’enveloppe « Enseignement supérieur et recherche » doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des moyens financiers mobilisés au profit des régions.

Certains d’entre vous les ont évoqués : le plan Campus, qui représente 1 milliard d’euros sur les cinq prochaines années, ou les opérations spécifiques comme les « campus prometteurs » ou les « campus innovants ». Les programmes d’investissement d’avenir sont renouvelés afin d’alimenter toute la chaîne qui va de la recherche fondamentale à l’innovation, que viennent également abonder les crédits des opérateurs, ceux-ci mobilisant par ailleurs une partie de leurs crédits de droit commun.

Ce sont ainsi plus de 7 milliards d’euros en plus de ce qui est prévu par les CPER qui seront mobilisés par l’État dans les prochaines années.

Madame Létard – mais je sais que ce point est également cher à M. Masseret –, une expérimentation a été annoncée pour territorialiser des crédits du PIA. Cette expérimentation a été concrètement annoncée à Nantes pour la région concernée. D’autres régions le seront également puisque, si les contrats ne sont pas encore signés, les discussions sont en cours entre les présidents de région et le Premier ministre. Je crois pouvoir dire que sept ou huit régions disposeront d’une enveloppe territorialisée de PIA à titre expérimental. On parle de 10 millions d’euros par an pour chacune de ces régions, mais ces montants seront ultérieurement précisés.

J’en viens, pour finir, au vote, qualifié par certains d’entre vous de scandaleux, qui est intervenu en seconde délibération à l'Assemblée nationale. D’aucuns ont dit que le Gouvernement aurait fait pression sur les députés, en fin de séance, pour raboter des crédits, …