Intervention de Christian Eckert

J’y suis défavorable pour les mêmes raisons que celles qu’a exposées M. le rapporteur spécial.

Mais je souhaiterais apporter quelques précisions pour éviter tout malentendu. Si les députés et les sénateurs sont soumis aux mêmes règles en termes d’équilibre, chaque assemblée fait évidemment ce qu’elle veut. Au cours de la discussion parlementaire, les députés prennent des décisions, tout comme vous. Le Gouvernement ne leur a rien imposé. Il a tenu compte des décisions de l’Assemblée nationale, y compris de celles qu’il avait lui-même proposées.

Nous avions préalablement averti les députés qu’il fallait respecter un principe : ne pas dégrader le solde. Vos collègues de l’Assemblée nationale étaient donc parfaitement informés que le solde serait calculé à l’issue de la discussion et qu’une taxation interministérielle, selon l’expression parfois utilisée, interviendrait.

Ces quatre amendements identiques ont pour effet de dégrader le solde de 135 millions d’euros, sans qu’il soit indiqué où trouver les économies correspondantes. Ou peut-être n’ai-je pas bien compris… Où cette somme doit-elle être prise ?