Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

M. le secrétaire d'État vient de m’interpeller en prétendant que les amendements du Sénat allaient dégrader le solde ou, à l’inverse, que le rejet de certains crédits de mission allait améliorer le solde. Je voudrais donc mettre les choses au point.

Monsieur le secrétaire d’État, il est vrai que certains des amendements adoptés par le Sénat ont un coût. C’est le cas des amendements sur les collectivités locales, qui sont d’ailleurs issus d’un peu toutes les travées ; ainsi, le groupe socialiste proposait 950 millions d’euros en étalement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. L’amendement finalement adopté va au-delà puisqu’il coûtera 1, 2 milliard en termes de solde budgétaire.

Cependant, nous avons aussi adopté et nous allons continuer à adopter des amendements représentant des économies substantielles et améliorant ainsi considérablement le solde budgétaire. Certains, d’ailleurs, font débat, compte tenu de leur ampleur. Il en est ainsi des amendements sur l’aide médicale d’État, sur les jours de carence, sur le GVT, sur la réduction d’un certain nombre de plafonds d’emplois. Toutes ces mesures sont courageuses et voulues dans un objectif clair de réduction de la dépense publique.

Je le dis clairement, malgré l’adoption d’un certain nombre de mesures, notamment en faveur des collectivités locales ou des PME, nous allons largement améliorer le solde par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Nous attendons la fin de l’examen des missions et des articles rattachés pour le chiffrer exactement, mais les réactions suscitées par les réductions de dépenses que nous proposons témoignent de leur ampleur.

Certes, le Sénat pourra être conduit à rejeter les crédits de telle ou telle mission. Par exemple, sans vouloir anticiper sur la discussion de ce soir, nous pensons qu’il y a sans doute un problème de sincérité du budget de la défense, compte tenu des recettes très aléatoires des ventes de fréquences.

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