Intervention de Christian Eckert

Par ailleurs, les conditions et le moment de mise en vente de ces fréquences sont extrêmement importants pour le prix, sachant que les besoins des opérateurs de même que leurs possibilités financières varient dans le temps.

Nous voulons donc nous laisser toute liberté pour respecter ce premier principe de vente au juste prix – nous ne voulons pas reproduire ce qui a été fait avec les autoroutes ! –, afin de préserver le patrimoine de l’État et ses ressources à venir.

Second principe : je l’ai dit et je le confirme, l’inscription de 31, 4 milliards d’euros prévue en loi de programmation militaire sera respectée. Si nous ne pouvions, le moment venu, compter sur la vente de ces fréquences, cette somme de 31, 4 milliards d’euros serait néanmoins budgétée, via des PIA ou toute autre disposition, dont quelques-unes sont déjà évoquées.

Je le dis dans cet hémicycle, sachant que mes propos figureront au compte rendu.

Monsieur le rapporteur général, tirer prétexte de cette affaire, que j’ai d’ailleurs vu fleurir encore cette semaine dans le Canard enchaîné, …