Intervention de Jean-Louis Carrère

Cela voudrait dire que nous serions prêts à administrer la preuve de notre incompétence, et ce serait beaucoup plus dommageable pour le Sénat !

À mon sens, votre argument est donc inopérant, monsieur le rapporteur général. Je conçois que l’on soit inquiet, et je rejoins M. Dallier lorsqu’il dit que la vente des fréquences ne se fera pas en 2015. Mais M. le secrétaire d’État nous a bien expliqué qu’il était en quelque sorte le « gardien du temple », le garant de la vente au meilleur prix. Du reste, il est inscrit dans un codicille à la loi de programmation militaire que des crédits budgétaires viendraient suppléer, en tant que de besoin, les crédits résultant de la vente des fréquences. Comme pour les opérations extérieures, tout est donc « bétonné », si je puis dire.