Intervention de Valérie Létard

Je voudrais tout d’abord signaler, au nom de la commission des affaires économiques, que nous nous sommes unanimement accordés, lors de nos débats en commission, pour émettre un avis de sagesse sur l’adoption des crédits de cette mission. Nous souhaitions attendre l’issue de la discussion sur ces amendements identiques tendant à rétablir les 135 millions d’euros et laisser ensuite à l’appréciation de chacun des membres de la commission le choix de voter, ou non, le budget.

Si une chose est certaine, c’est que la commission des affaires économiques, dans son ensemble, était très attentive à ce que l’enveloppe destinée à la recherche et à l’enseignement supérieur soit rétablie dans son état initial.

Dès la construction du budget global par le Gouvernement, cette enveloppe a fait l’objet d’un effort considérable de la part des universités, dans leur volet « recherche », ainsi que de l’ensemble des organismes. Et comme je l’ai rappelé précédemment, le tout s’accompagne de contrats de projets État-région – ceux-ci ne figurent pas dans les crédits de cette mission budgétaire, mais ils viennent s’additionner aux moyens des politiques de recherche sur les territoires –, dont le volet « recherche » présente également une enveloppe en forte diminution. Or tout cela est essentiel pour préparer l’avenir de nos enfants !

Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que, à l’Assemblée nationale, on a cherché, à coup de secondes délibérations, monsieur le secrétaire d’État, des solutions en matière d’emplois aidés ou de service civique, le tout pour 480 millions d’euros. Et on prend 135 millions d’euros sur l’avenir de la recherche et des emplois de la jeunesse !

Que la création d’emplois aidés soit une nécessité, une urgence même, certes, mais ne vous trompez pas de victime. Ne vous trompez pas de budget.

L’avenir de la recherche, c’est l’avenir de notre économie ! Je suis élue d’un territoire industriel. Si nous n’encourageons pas le développement d’une industrie à forte valeur ajoutée, si nous ne créons pas de partenariats entre les organismes de recherche et nos grands acteurs industriels, pourquoi ceux-ci resteraient-ils chez nous, quand cette valeur ajoutée est précisément la seule chose dont nos territoires peuvent se prévaloir ?

La commission des affaires économiques est donc complètement en phase avec la commission de la culture et les auteurs des différents amendements tendant à rétablir les 135 millions d’euros. Bien évidemment, il nous faut adopter ces amendements identiques !

Je voudrais enfin m’associer aux propos qui ont été tenus sur l’amendement n° II-343 de M. le secrétaire d’État, dont l’objet est d’abonder les crédits de la mission de 35 millions d’euros, tirés des crédits de l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, et de ceux de la mission « Enseignement scolaire ».

Ainsi, pour ajouter 35 millions d’euros au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire, on va retirer 20 millions d’euros à l’ANR… Toutefois, à qui sont destinés les appels à projets lancés par cette dernière ? Aux équipes et aux laboratoires de recherche publique des universités !

S’il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, dites-moi ce que c’est, monsieur le secrétaire d’État. Et à quoi sert une telle mesure, sinon à réduire encore l’enveloppe affectée à l’enseignement scolaire, lequel n’a pas besoin de cela aujourd'hui ?