Intervention de Michel Berson

Je ne puis que confirmer les propos de notre collègue : la commission des finances a effectivement adopté cet amendement lors de l’examen des crédits de la mission. Par la suite, elle a été amenée à proposer le rejet des crédits de la mission du fait de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement minorant ces derniers de 136 millions d’euros. Par mesure de cohérence, elle a donc finalement retiré cet amendement.

Nous nous trouvons dans un jeu relativement complexe, à l’image du débat que nous venons d’avoir. La commission des finances amende et vote les crédits, puis, apprenant que ceux-ci ont été rognés, les rejette. Ce faisant, elle se trouve dans l’obligation, par cohérence, de retirer son amendement…