Intervention de Michel Bouvard

Les dispositions de cet amendement pourraient faire consensus, puisqu’il s’agit de réaliser des économies – j’ai compris que c’est ce que l’on recherchait.

Mes chers collègues, à défaut de pouvoir proposer la suppression pure et simple de la chancellerie des universités de Paris, je vous invite à réduire les crédits qui lui sont consacrés et qui se révèlent totalement inutiles.

Créée en 1968 à la suite de la loi Edgar Faure, la chancellerie des universités de Paris n’a pas vraiment démontré, en plus de quarante ans, sa capacité à remplir efficacement sa mission, qui est de dégager des moyens financiers au bénéfice des universités et des étudiants, dans le cadre de la gestion des biens qui lui sont confiés.

L’affaire n’est pas nouvelle, puisque la Cour des comptes s’interroge depuis plusieurs années sur l’utilité de cette chancellerie. Sans entrer dans le détail compte tenu de l’heure avancée, monsieur le secrétaire d’État, et tout en suggérant que la chancellerie des universités de Paris pourrait être dissoute, je tiens à rappeler quelques éléments figurant dans le rapport de la Cour des comptes.

La chancellerie gère un patrimoine de 15 544 mètres carrés de locaux, à usage d’habitation, principalement, mais également commerciaux. En dépit d’une légère amélioration, les loyers pratiqués se situent en dessous de la fourchette basse de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, donc en deçà du niveau du logement social.

Pour un patrimoine locatif évalué à 123 millions d’euros, le rendement locatif est inférieur à 1, 5 %. La gestion du patrimoine historique, qui comprend notamment un palais situé en face du consulat de France à Florence, ne donne guère de meilleurs résultats. Sachez, pour la petite histoire, que l’Assemblée nationale s’est déjà intéressée à ce dossier voilà une quinzaine d’années…

En matière de gestion des biens immobiliers, je pourrais signaler le cas d’une bibliothèque léguée qui revient chaque année à 519 000 euros en frais de fonctionnement pour seulement 329 lecteurs inscrits ! Les élus locaux apprécieront… Et sur les syndics d’immeuble, ce n’est guère mieux.

De temps en temps, des missions qui ne correspondent pas au statut de la chancellerie lui sont par ailleurs confiées par le rectorat. Certaines, en revanche, ont disparu, comme la gestion de la fameuse maison des examens d’Arcueil.

Ces chancelleries, depuis que l’autonomie des universités a été mise en place, ne correspondent plus à un besoin. Singulièrement, s’agissant de la chancellerie des universités de Paris, et compte tenu d’une mauvaise gestion publique persistante, monsieur le secrétaire d’État, nous proposons de supprimer la subvention pour charges de service public de 14 millions d’euros.

Une fois cette économie de fonctionnement réalisée, vous pourrez organiser le transfert du patrimoine de ladite chancellerie à une autre structure, où il sera sans doute mieux géré. §