Intervention de Michel Bouvard

Compte tenu de notre désaccord sur la charge de service public et l’économie réalisée, je vais retirer mon amendement.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je ne puis me contenter de l’argument selon lequel il faudrait maintenir l’établissement public au motif qu’une nouvelle mission lui a été confiée. La même histoire s’est déjà produite avec la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM : chaque fois qu’un organisme ne fonctionne pas, on lui confie une mission pour jouer les prolongations !

L’affaire a globalement assez duré. Ces biens sont mal gérés ; il n’y a aucune valorisation locative. C’est un exemple clair de dysfonctionnement dans la gestion du patrimoine immobilier de l’État par un opérateur comme on en a tant ! Pour le coup, et même si ce n’est bien sûr pas à moi de vous dire ce que vous avez à faire, monsieur le secrétaire d'État – je suis trop respectueux de vos prérogatives –, il me semble que le ministère du budget peut légitimement dire au ministère de l’éducation nationale que la situation dure depuis trop longtemps.

En tout état de cause, le Parlement n’a pas d’autre moyen d’intervention que celui, que j’ai proposé, d’une réduction de crédits. Je considère que nous devons impérativement parvenir à une avancée, sur ce dossier comme sur un certain nombre d’autres.

En attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.