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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 57 ter, amendement 301
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-301 rectifié, présenté par MM. Husson, Houpert, Karoutchi et Houel, Mme Lopez, M. Mouiller, Mmes Gruny et Procaccia, MM. Gilles et Bouchet, Mme Imbert, MM. Laufoaulu, Bizet et Leleux, Mme Deroche, M. Bonhomme et Mmes Duchêne et Canayer, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 57 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la bourse mentionnée au premier alinéa cesse dès lors que la moyenne générale obtenue par l’étudiant à ses examens partiels du premier semestre ou finaux est inférieure à 3/20. L’étudiant peut cependant conserver ce droit s’il fait valoir des justifications médicales devant une commission de réexamen de l’octroi des bourses présidée par le recteur d’académie ou son représentant. »
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Recherche et enseignement supérieur
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.
